Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2001 :
Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de représentants des ministres :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi ;
La directrice générale de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales ;
La directrice du budget, représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, représentant le ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;
Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale ;
Le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur ;
Le directeur de la jeunesse, représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le ministre de la justice ;
La déléguée interministérielle à la ville, représentant le ministre chargé de la ville ;
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de personnes qualifiées :
M. Alphandéry (Claude) ;
Mme Maurel (Elisabeth) ;
M. Sibille (Hugues) ;
Un représentant de l'Association nationale des chantiers écoles ;
Un représentant du Comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi ;
Un représentant du Comité national des entreprises d'insertion ;
Un représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale ;
Un représentant du Comité national de liaison des régies de quartier ;
Un représentant du Comité national de liaison des associations de préventions spécialisée ;
Un représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité d'élus :
M. Abhervé (Michel), conseiller régional d'Ile-de-France ;
Mme Bachelot-Narquin (Roselyne), députée de Maine-et-Loire ;
M. Besson (Eric), député de la Drôme ;
Mme Constantin (Myriam), conseillère régionale d'Ile-de-France ;
Mme Mignon (Hélène), députée de la Haute-Garonne ;
M. Maitreau (Philippe), maire adjoint de Mulhouse ;
M. Nogrix (Philippe), sénateur d'Ille-et-Vilaine ;
M. Pontier (Jean), député de l'Ardèche ;
M. Sellier (Bernard), sénateur de l'Aveyron ;
Mme de Veyrinas (Françoise), adjointe au maire de Toulouse.
Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs :
Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Un représentant de la Confédération française de l'encadrement (CGC) ;
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;
Un représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGTFO) ;
Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Un représentant de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
Un représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
M. Alphandéry (Claude) est nommé président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.
Sont nommés vice-présidents du Conseil national de l'insertion par l'activité économique :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi ;
La directrice générale de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales.
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi ;
La directrice générale de l'action sociale, représentant le ministre chargé de l'action sociale ;
Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale.
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique :